Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 18 novembre 2026

Nous contacter

Pour toute question sur le traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, écrivez-nous à contact@toitamoi.net ou par courrier au 50 rue de la Commune de 1871, 44400 Rezé.

La présente politique explique comment l’association Toit à Moi traite les données personnelles collectées sur son site internet www.toitamoi.net (le « site »). Elle s’appuie sur le Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et sur la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Toit à Moi peut faire évoluer cette politique pour tenir compte de ses pratiques et de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

Qui est responsable de vos données personnelles ?

Le responsable de traitement est l’association Toit à Moi, 50 rue de la Commune de 1871, 44400 Rezé – contact@toitamoi.net – 09 53 05 37 07.

Quelles données personnelles sont collectées ?

Selon les formulaires que vous utilisez, nous pouvons collecter :

  • Données d’identification : nom, prénom, civilité
  • Données de contact : adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone
  • Contenu de vos messages et de vos demandes
  • Données professionnelles : nom de votre structure, fonction (formulaires mécénat, institutionnels et fondations, orientation, franchise sociale)
  • Données de candidature : CV, lettre de motivation, documents complémentaires
  • Données concernant une personne orientée par un partenaire social (voir plus bas)
  • Données de connexion et de navigation : date, heure, adresse IP, pages consultées, données techniques collectées par reCAPTCHA et par notre outil de mesure d’audience

 

Le site ne collecte aucune coordonnée bancaire. Les dons et le parrainage se font sur notre plateforme de dons sécurisée, soutenir.toitamoi.net, opérée par notre prestataire iRaiser. Les données que vous y saisissez nous servent à gérer votre don et à établir votre reçu fiscal. Le paiement est traité par iRaiser selon ses propres conditions et sa politique de confidentialité, consultables sur la plateforme.

Pourquoi vos données sont-elles collectées, et sur quelle base ?

Chaque formulaire a une finalité précise. Nous n’utilisons vos données que pour cette finalité.

Formulaire de contact (page Nous contacter) : traiter votre demande et vous répondre. Votre message est transmis à l’équipe concernée, selon votre localisation et le type de demande. Base légale : notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous sollicitent (article 6.1.f du RGPD).

Don ponctuel et parrainage (via la plateforme iRaiser) : gérer votre don, établir votre reçu fiscal et vous informer de son utilisation. Bases légales : l’exécution de votre don (article 6.1.b) ; l’obligation légale pour l’établissement des reçus fiscaux (article 6.1.c) ; notre intérêt légitime pour vous informer de l’utilisation de votre don (article 6.1.f).

Inscription à la newsletter : vous envoyer nos actualités par e-mail. Base légale : votre consentement (article 6.1.a), que vous pouvez retirer à tout moment grâce au lien de désinscription présent dans chaque e-mail.

Candidature à une offre d’emploi (page Nous rejoindre) : étudier votre candidature. Base légale : les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b).

Candidature spontanée (page Nous rejoindre) : étudier votre profil et vous recontacter si une opportunité se présente. Base légale : notre intérêt légitime à constituer un vivier de candidatures (article 6.1.f).

Candidature bénévole (page Le Bénévolat) : étudier votre candidature et vous proposer une mission adaptée. Base légale : notre intérêt légitime (article 6.1.f).

Formulaire mécénat (page Le Mécénat) : étudier votre demande de partenariat et vous recontacter. Base légale : notre intérêt légitime (article 6.1.f).

Formulaire institutionnels et fondations (page Institutionnels & Fondations) : étudier votre demande et vous recontacter. Base légale : notre intérêt légitime (article 6.1.f).

Formulaire franchise sociale (page Devenir franchisé social) : étudier votre projet et vous accompagner dans votre candidature. Base légale : les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b).

Formulaire d’orientation (page Partenaires sociaux prescripteurs) : étudier une demande d’admission. Base légale : notre intérêt légitime (article 6.1.f) et, pour toute donnée sensible, le consentement explicite de la personne orientée (article 9.2.a).

Données de connexion et de navigation : assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site, protéger nos formulaires contre les envois automatisés et mesurer sa fréquentation. Bases légales : notre intérêt légitime (article 6.1.f) et, pour la mesure d’audience et les vidéos YouTube, votre consentement (article 6.1.a).

Données concernant une personne orientée

Le formulaire d’orientation est réservé aux professionnel·les des structures sociales partenaires. Il concerne une autre personne que celle qui le remplit. C’est pourquoi nous demandons aux partenaires prescripteurs :

  • d’informer la personne orientée et d’obtenir son accord avant de nous transmettre ses données ;
  • de ne transmettre que les informations strictement nécessaires à l’étude de la demande ;
  • de ne communiquer des informations relatives à la santé ou d’autres données sensibles que si elles sont indispensables, et avec l’accord explicite de la personne.
    Ces données ne sont consultées que par les membres de l’équipe chargés d’étudier la demande. La personne orientée dispose des mêmes droits que toute personne dont nous traitons les données (voir « Quels sont vos droits ? »).

Comment vos données sont-elles traitées ?

Vos données sont traitées par Toit à Moi et, le cas échéant, par ses prestataires, qui agissent sur nos instructions. Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour les protéger. L’accès est réservé aux personnes qui en ont besoin pour traiter votre demande. Nous ne vendons, ne louons et n’échangeons jamais vos données.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

  • Formulaire de contact : jusqu’à 1 an après le traitement de votre demande.
  • Dons et parrainage : pendant toute la durée de votre relation avec Toit à Moi, puis jusqu’à 3 ans après votre dernier don en l’absence de nouveau contact. Les documents comptables associés (reçus fiscaux, justificatifs) sont conservés pendant la durée imposée par la loi.
  • Newsletter : jusqu’à votre désinscription, et au plus 3 ans après votre dernier contact actif (ouverture, clic).
  • Candidatures (emploi, candidature spontanée, bénévolat) : jusqu’à 2 ans après le dernier contact, si aucune suite n’est donnée.
  • Mécénat, institutionnels et fondations : pendant toute la durée du partenariat, puis jusqu’à 5 ans après son terme. Si la demande n’aboutit pas, jusqu’à 3 ans après le dernier contact.
  • Franchise sociale : pendant toute la durée de l’étude du projet. Si le projet n’aboutit pas, jusqu’à 3 ans après le dernier contact.
  • Orientation et demande d’admission : le temps strictement nécessaire à l’étude du dossier et, au plus, jusqu’à la fin de l’accompagnement de la personne concernée.
  • Données de connexion : 1 an maximum.
  • Cookies de mesure d’audience : 13 mois maximum.

Qui a accès à vos données personnelles ?

Vos données sont destinées aux équipes de Toit à Moi habilitées à les traiter. Les demandes envoyées via le formulaire de contact sont transmises par e-mail à l’équipe du siège ou de l’implantation concernée, selon la localisation et le type de demande que vous indiquez. Lorsque votre demande concerne un territoire couvert par une structure partenaire dans le cadre de notre franchise sociale, cette structure y a accès.

Elles peuvent aussi être transmises à nos prestataires techniques, dans la limite de ce qui est nécessaire à leur mission :

  • Odoo : logiciel de gestion de la relation (CRM), dans lequel sont enregistrés les messages du formulaire de contact et les inscriptions à la newsletter
  • iRaiser : plateforme de dons et de parrainage
  • OVH : hébergement du site, en Europe
  • Google reCAPTCHA : protection de nos formulaires contre les envois automatisés
  • Google Analytics : statistiques de fréquentation du site
  • YouTube (Google) : lecture des vidéos intégrées au site

 

Vos données peuvent enfin être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Vos données sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?

Le site est hébergé en Europe. Certains services de Google (Analytics, reCAPTCHA, YouTube) peuvent traiter des données hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : décision d’adéquation (Data Privacy Framework) ou clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Quels cookies sont utilisés ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lorsque vous consultez un site.

Le site utilise :

  • des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (sécurité, mémorisation de vos choix en matière de cookies). Ils ne nécessitent pas votre consentement ;
  • Google reCAPTCHA, qui protège nos formulaires contre les envois automatisés (spam, robots). Pour cela, il analyse des données techniques comme votre adresse IP et votre navigation sur la page. Ces données sont traitées par Google selon sa politique de confidentialité ;
  • des cookies de mesure d’audience, déposés par Google Analytics, pour comprendre comment le site est utilisé et l’améliorer. Ils sont conservés 13 mois maximum ;
  • des cookies YouTube (Google), déposés lors de la lecture des vidéos intégrées sur certaines pages (Mécénat, Manifeste, ambassadeurs), notamment à des fins de mesure et de publicité.

 

Les cookies de mesure d’audience et les cookies YouTube ne sont déposés qu’avec votre accord, recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien de gestion des cookies présent en bas de chaque page, ou paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies. Si vous refusez certains cookies, des fonctionnalités comme la lecture des vidéos peuvent être limitées.

Pour en savoir plus : www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Liens vers d’autres sites

Le site contient des liens vers des services tiers : plateforme de dons iRaiser, plateformes d’inscription de Courir pour Toit (registration4all, application OuiLive), réseaux sociaux. Ces services appliquent leurs propres politiques de confidentialité, que nous vous invitons à consulter. Un simple lien vers nos réseaux sociaux ne dépose aucun cookie sur le site.

Mineurs

Les formulaires du site ne s’adressent pas aux moins de 15 ans. Les inscriptions aux courses Courir pour Toit, y compris celles des enfants, se font sur des plateformes externes soumises à leurs propres conditions.

Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • droit d’accès
  • droit de rectification
  • droit à l’effacement
  • droit à la limitation du traitement
  • droit d’opposition, notamment à la réception de nos sollicitations
  • droit à la portabilité
  • droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci
  • droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès

 

Pour exercer ces droits, contactez-nous :

  • par e-mail : contact@toitamoi.net
  • par courrier : 50 rue de la Commune de 1871, 44400 Rezé

 

Nous vous répondons dans un délai d’un mois. En cas de doute sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr

Besoin de renseignements supplémentaires ? Contactez-nous !

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